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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Éditeur et acceptation

L'application NOVA (planning de courses VTC partagé) est éditée par Nova Élite .Events, joignable à nova.elite.events@gmail.com. En créant un compte ou en poursuivant l'utilisation du service, vous acceptez les présentes conditions et contractez directement avec Nova Élite .Events. Vous déclarez avoir la majorité légale ou, si vous agissez pour une organisation, disposer de l'autorité pour l'engager.

2. Description du service

NOVA est un outil de gestion de planning de courses : création et partage de courses, suivi des frais et commissions, messagerie interne, demandes de course des clients et facturation. NOVA est un outil d'organisation : une demande de course effectuée via l'application ne constitue pas une réservation confirmée tant que l'équipe ne l'a pas acceptée, et la disponibilité d'un chauffeur ou un tarif ne sont jamais garantis automatiquement.

3. Compte et identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Nous vous accordons un droit d'utilisation du service limité, non exclusif et non cessible, dans le cadre de la formule choisie.

4. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

5. Propriété intellectuelle

Nova Élite .Events conserve l'entière propriété du service et de ses éléments (logiciel, documentation, marque et logo NOVA / Nova Élite .Events). Vos contenus (courses, messages, coordonnées) restent les vôtres ; vous nous accordez uniquement une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.

6. Abonnement, paiement et facturation

L'accès professionnel est proposé en abonnement mensuel (formules Standard, Pro et Premium), précédé d'un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle assure l'ensemble des demandes de service client et gère les retours. Le paiement, la facturation, la TVA, l'annulation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

7. Niveau de service

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'événement indépendant de notre volonté.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles. À la résiliation, vous pouvez demander l'export de vos données avant leur suppression, dans le respect des durées légales de conservation.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle) et est limitée au montant des sommes que vous avez versées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Nova Élite .Events, sauf disposition impérative contraire.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Politique de remboursement