Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Nova Élite .Events, éditeur de l'application NOVA (planning de courses VTC partagé), joignable à l'adresse nova.elite.events@gmail.com. Nova Élite .Events agit en qualité de responsable de traitement pour les données décrites ci-dessous.

2. Données personnelles collectées

• Identité et coordonnées : nom ou raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Identifiants de connexion : e-mail et mot de passe (stocké de manière chiffrée).
• Données d'utilisation du service : courses, adresses de prise en charge et de destination, horaires, véhicules, frais, factures, messages échangés dans l'application.
• Données techniques : type d'appareil, navigateur, adresse IP, journaux de connexion.
• Localisation approximative (pays/ville) lors de l'inscription, à des fins de statistiques d'usage.
• Position précise du téléphone : uniquement après votre autorisation expresse, pour les fonctions météo et trafic.

3. Finalités et bases juridiques

• Création et gestion de votre compte (exécution du contrat).
• Fourniture du service : planning partagé, demandes de course, messagerie, facturation (exécution du contrat).
• Sécurité, prévention de la fraude et résolution d'incidents (intérêt légitime).
• Amélioration du service et statistiques d'usage (intérêt légitime).
• Respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale).
• Communications commerciales, uniquement avec votre consentement.

4. Destinataires des données

• Prestataires techniques : hébergement et base de données (Lovable Cloud), outils d'analyse et de support.
• Paddle.com, notre revendeur et Merchant of Record, pour la vente des abonnements, la gestion des paiements, la conformité fiscale et la facturation.
• Google Maps Platform, pour les fonctions météo, trafic et calcul d'itinéraires.
• Conseils professionnels (juridiques, comptables) le cas échéant.
• Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Au sein d'un espace de travail, chaque utilisateur n'accède qu'aux données qui le concernent : les clients ne voient que leurs propres demandes, courses et factures ; les chauffeurs ne voient que les courses qui leur sont attribuées.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur (10 ans). Les messages et journaux techniques sont conservés 12 mois maximum. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exporter vos données depuis votre compte ou nous adresser toute demande à nova.elite.events@gmail.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôles d'accès par compte et par rôle, et séparation stricte des données entre les espaces de travail.

8. Cookies et stockage local

L'application utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session de connexion, enregistrement de vos préférences d'affichage et de votre planning sur votre appareil. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. Vous pouvez effacer ces données à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Paddle et Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation).

Voir aussi : Conditions d'utilisation · Politique de remboursement